Les principes généraux de la VAE
La VAE : pour qui ? pourquoi ? comment ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Elle permet également d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.
La VAE a été mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Ce droit individuel est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l’éducation.
Les principes généraux sont les suivants:
- L’expérience permet de construire des savoirs et des compétences.
- C’est la reconnaissance du caractère formateur du travail.
- On peut prendre dans l’absolu la totalité de l’expérience d’un individu, ce qui lui confère une valeur sociale.
- Valider des acquis individuels en rapport avec un niveau et un domaine d’activités tels que référencés dans une certification professionnelle, lui confère une valeur juridique.
Qui peut demander une VAE ?
La VAE est accessible à toute personne ayant exercé pendant trois ans au moins une activité professionnelle ou bénévole en rapport avec la certification recherchée.
La VAE n’est pas liée à un statut, les périodes de formation et les stages inclus dans les périodes de formation ne sont pas pris en compte dans les trois années.
Il n’y a pas de condition de formation ni de niveau préalable.
La VAE est accessible sur la base du niveau d’exercice des activités et non sur la base du niveau de formation atteint.
La VAE concerne donc :
- Les salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaires…).
- Les non salariés (membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…).
- Les agents publics (titulaires ou non).
- Les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).
- Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.
- Toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.
Pour quels diplômes, titres et certifications professionnelles
La loi vous reconnaît un droit à faire valider votre expérience en vue d’obtenir un diplôme mais non un droit au diplôme.
La VAE permet d’acquérir tous diplômes ou titres à finalité professionnelle, ou CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), enregistrés dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles); ou un CQP, dès lors qu'il est établi par la (ou les) CPNE concernées. (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi).
Quelle validation ?
Le jury peut valider totalement ou une partie du diplôme. Le jury est composé de professionnels, d’enseignants ou de formateurs, il est souverain dans les décisions prises. La valeur du diplôme obtenu par VAE est identique aux certifications obtenues suite à une formation initiale ou continue.
Vous pouvez obtenir :
La totalité d’un diplôme visé après l’évaluation par le jury des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de votre expérience une partie de la certification quand le jury estime que votre expérience est insuffisante.
Le jury peut préconiser un complément d’expérience ou de suivre une formation (modalités).
Vous garderez le bénéfice des parties acquises pendant 5 ans sauf pour les universités pour lesquelles la validation est définitivement acquise.
Congé de validation
Les salariés peuvent obtenir un congé pour validation de 24 heures, consécutives ou non.
L’autorisation d’absence doit être présentée à l’employeur 60 jours avant le début des actions de validation. Dans les 30 jours suivants, elle peut être accordée ou reportée sur une durée de 6 mois pour raison de service. La loi prévoit un délai d’un an entre deux congés de validation
Le parcours en VAE
Le processus de validation des acquis de l’expérience reste malgré tout, un dispositif complexe, difficile, qui engage la personne dans un parcours assez long.
- D’identifier les différentes étapes et les acteurs du dispositif.
- De réfléchir à son engagement dans le processus (comparaison avec une action de formation).
- De se donner les moyens nécessaires à la réussite du projet (temps de loisirs, soutien de ses pairs, anticiper un éventuel résultat partiel).
Le parcours est constitué d’éléments clés, indispensable à la réussite de vote projet. Ils sont définis sous les termes suivants :
La recevabilité
La personne qui souhaite faire valider les acquis de son expérience, pour obtenir une certification, doit faire sa demande auprès d’un organisme certificateur, c’est la première étape contractuelle appelée « demande de recevabilité ». A cette fin, la personne présente un dossier de candidature parfois appelé « livret de recevabilité ».
La décision de recevabilité est prononcée, après instruction et au vu des informations et des pièces justifiant du réel de son expérience.
Si la demande est déclarée recevable, la personne pourra faire une demande de validation en déposant un dossier de VAE dans lequel il aura à décrire son expérience.
L’accompagnement
L’accompagnement est une aide méthodologique qui vous permet d’acquérir une méthode de travail pour identifier les activités, les analyser et les décrire en détail à travers un questionnement. Durant cet accompagnement, on peut également vous préparer à l’entretien avec le jury.
Le dossier
Le dossier est le support le plus utilisé dans les modalités d’évaluation par le jury.
Le service certificateur vous fournit un modèle du dossier : sa composition et son organisation sont propres à chaque certificateur.
Vous y formalisez par écrit la preuve de votre réalité professionnelle en lien avec la certification visée (activités, tâches, missions…..)
Ce dossier sert de base de discussion avec les membres du jury en cas d’entretien avec lui.
La mise en situation *
Le jury vous observe en situation de travail, réelle ou reconstituée, en faisant la démonstration de vos compétences dans des conditions proches d'un contexte professionnel.
Le jury
Le jury est constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant la certification.
Il comprend au moins un quart de représentants qualifiés des professions avec pour moitié des employeurs et pour moitié des salariés.
Il répond à l’exigence d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Les « professionnels » appartenant à l’entreprise dont est issu le candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury.
Il en est de même pour les personnes ayant accompagné le candidat dans la préparation de son dossier.
